Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Bassel Énergie collecte sur le site basselenergie.fr, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Société BASSEL (nom commercial Bassel Énergie), SAS au capital de 10 000 €, siège social 2 B avenue Paul Sumien, 91200 Athis-Mons, 912 456 571 R.C.S. Evry, représentée par son président, Stoyane JOSEPH.
Contact pour toute question sur vos données : gestion.bassel@gmail.com ou 07 56 99 06 96, ou par courrier à l'adresse du siège.
2. Données collectées
Formulaire « Votre étude pompe à chaleur air/eau »
- Vos réponses : statut d'occupation, type de logement, chauffage actuel, mode de diffusion de la chaleur, code postal du logement, nombre de personnes dans le foyer, tranche de revenu fiscal de référence ;
- Vos coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Votre consentement : case cochée, texte exact affiché, version du texte, date et heure ;
- Des informations calculées à partir de vos réponses : département, appartenance à la zone d'intervention, barème applicable (Île-de-France ou hors Île-de-France), catégorie de revenus au sens du barème MaPrimeRénov', éligibilité présumée aux aides ;
- Des informations techniques : adresse de la page, site de provenance, paramètres de campagne publicitaire présents dans l'adresse de la page (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content, gclid, fbclid), date et heure d'envoi. Le serveur qui reçoit la demande peut aussi enregistrer l'adresse IP et le type de navigateur.
Formulaire de retrait du consentement
- Votre demande (preuve ou retrait du consentement), prénom, nom, téléphone, e-mail, message, date d'envoi.
Les paramètres de campagne sont conservés dans le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage) le temps de votre visite, pour être joints à votre demande si vous l'envoyez. Ils sont effacés à la fermeture de l'onglet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande d'étude, vous rappeler, préparer votre étude et votre devis | Votre consentement (case à cocher) et mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous contacter par téléphone, e-mail ou message pour vous présenter des solutions liées à votre projet de pompe à chaleur air/eau | Votre consentement, valable 12 mois et retirable à tout moment |
| Conserver la preuve de votre consentement et traiter vos demandes de retrait | Obligation légale et intérêt légitime de BASSEL à prouver le respect de la réglementation |
| Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires (provenance des demandes) | Intérêt légitime de BASSEL, et votre consentement pour les cookies et traceurs (voir section 8) |
Les champs du formulaire sont obligatoires pour traiter votre demande. Sans eux, Bassel Énergie ne peut pas préparer votre étude.
4. Destinataires
- Les personnes habilitées de Bassel Énergie chargées du suivi commercial de votre demande ;
- L'installateur partenaire certifié RGE Quali PAC chargé de votre installation, uniquement si vous donnez suite au projet et pour les besoins de l'étude et des travaux ;
- Les organismes qui instruisent les aides (fournisseur d'énergie pour la prime CEE, Anah pour MaPrimeRénov'), uniquement pour les dossiers que vous décidez de déposer ;
-
Les sous-traitants techniques de BASSEL, qui agissent sur ses instructions :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
- Hostinger : hébergement du serveur d'automatisation n8n qui reçoit les formulaires, enregistre les demandes et envoie les notifications internes [À CONFIRMER : pays d'hébergement du serveur] ;
- Google (Google Workspace : Google Sheets et Gmail) : tableau de suivi des demandes et e-mails de notification ;
- Sirdata (France) : outil de gestion du consentement aux cookies, une fois activé.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Netlify et Google sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant au contact indiqué en section 1.
6. Durées de conservation
- Consentement à être contacté : 12 mois à compter de son recueil, sauf retrait anticipé.
- Données d'un prospect qui ne devient pas client : [À CONFIRMER : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect].
- Données d'un client : pendant la relation contractuelle, puis selon les délais de prescription légaux.
- Preuve du consentement et demandes de retrait : pendant la durée nécessaire pour justifier du respect de la réglementation, dans la limite des délais de prescription.
- Paramètres de campagne dans votre navigateur : jusqu'à la fermeture de l'onglet.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour retirer votre consentement ou en obtenir la preuve, utilisez la page retrait du consentement : votre demande est traitée en moins de 24 heures. Vous pouvez aussi le faire lors d'un appel avec Bassel Énergie. Pour les autres droits, écrivez à gestion.bassel@gmail.com ou par courrier au siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
8. Cookies et traceurs
Le site utilise la plateforme de gestion du consentement (CMP) de Sirdata pour recueillir vos choix concernant les cookies et traceurs soumis à consentement. Aucun traceur de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Cookies » présent en bas de chaque page.
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service de polices tiers lors de votre visite.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux données des demandes est réservé aux personnes habilitées, et les secrets techniques (clés d'accès, signatures) ne sont pas stockés dans le code du site.